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Le Parlement européen n’a pas vraiment l’habitude de dialoguer

Pandémie Covid-19

Elus de U4U au Comité du personnel 2020-23

 

Le Parlement européen n’a pas vraiment l’habitude de dialoguer

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Ni avec la représentation du personnel, ni avec les organisations syndicales, et cela est révélé encore une fois pendant la crise que nous traversons. Voyez plutôt 2 exemples ci-après, celui du télétravail et des interprètes de conférence.

Parlement européen : télétravail : les propositions inadmissibles de l’administration

Dans le cadre du confinement décidé en réponse à la pandémie COVID 19, l’administration vient de prendre une série de mesures qui concernent le personnel sans même le consulter à travers ses organes de représentation.

Le 31 mars, dans une note GEDA (2020) 11843, Klaus Welle a proposé, aux personnes volontaires qui souhaitaient retourner dans leur Etat membre le temps du confinement, une mesure de télétravail à temps partiel à 75%, avec un salaire réduit à 75% et la suppression de la prime d’expatriation.

On peut questionner la limitation (unilatérale) de l’activité à 75%. En revanche, la suppression de la prime d’expatriation peut être considérée comme illégale dans les conditions actuelles car le personnel n’est pas affecté dans son Etat membre. C’est une situation exceptionnellement critique qui oblige certains collègues à rentrer chez eux. Ce n’est pas un changement d’affectation.

Dans ce même courrier, Klaus Welle indique que par analogie, cette mesure de télétravail à temps partiel s’appliquait aussi aux quelques personnes en congés quand le confinement a démarré et qui n’ont pas pu rentrer, pour diverses raisons toutes liées à un cas de force majeur.

U4U a immédiatement réagi et demandé, dans une lettre ouverte adressée au secrétaire général, et dans un tract conjoint avec d’autres organisations syndicales, de revoir cette proposition et de restaurer la prime d’expatriation dans les plus brefs délais.

La prime d’expatriation est un droit fixé par le recrutement sur un lieu d’affectation donné. Dans le cas du confinement momentané, le lieu d’affectation ne change pas, pas plus qu’il ne change quand on prend ses congés (par analogie) pour passer ses vacances dans sa famille (et que l’on perçoit toujours sa prime).

Quant au nombre d’heures qu’un collègue peut prester du lieu où il est confiné, c’est à lui de le déterminer, et non à l’administration de le lui imposer, d’autant que beaucoup peuvent prester 100%.

U4U a aussi demandé que pour les collègues piégés par des mesures de confinement à l’étranger, la décision de l’administration ne s’applique pas brutalement et sans nuance, mais au cas par cas, en fonction des conditions de chacun.

Le Parlement a aussi essayé d’appliquer cette mesure aux APA (assistants parlementaires) mais plusieurs groupes politiques ont déjà fait savoir qu’ils n’en acceptaient pas le principe et ne l’appliqueraient pas. A l’heure où toutes les institutions font montre de diligence envers leur personnel confronté à une situation inédite qui n’est pas de son fait, le Parlement lui s’adresse à son personnel de manière plutôt répressive

Cette mesure de piètre économie puisqu’elle ne concerne qu’une poignée de collègues, est illégale et révèle un certain état d’esprit à l’endroit du personnel dont on espère que cette bourde sera l’ultime expression.

Parlement européen : le sort préoccupant des interprètes free-lance de conférences

Plusieurs institutions ont recours à un pool d’interprètes free-lance, une main d’œuvre flexible et disponible qui doit, par exemple, remplacer au pied lever les interprètes statutaires absents. Ces interprètes ont un statut particulier. La majorité d’entre eux n’ont que nos institutions comme employeurs (via des contrats longs qui garantissent un minimum de prestations sur le long terme, et des contrats courts en fonction des besoins de dernière minute), et acquittent leurs impôts au budget communautaire. Autrement dit, ils ne sont pas contribuables dans leur état membre d’origine, ni dans leur état membre de résidence, puisqu’une grande partie s’est établie en Belgique ou au Luxembourg où ils prestent. Cela ne les rend éligible à aucun chômage ni à aucune aide comme celles que les Etats membres sont en train de mettre en place pour leurs différents acteurs économiques (salariés, PME, indépendants, etc.) touchés par la crise entraînée par la pandémie.

U4U a donc écrit une lettre ouverte à tous les présidents des institutions concernées ainsi qu’aux députés européens et a favorisé une riposte intersyndicale (voir tract intersyndical) pour attirer l’attention sur le sort de ces collègues, dont les contrats courts sont dénoncés chaque début de semaine depuis le début de la pandémie, et dont les contrats longs l’ont été récemment également. Ces collègues, privés de contrats, se retrouvent sans ressources et sans le soutien des mécanismes d’aide nationaux.

A l’instar des Etats membres, nos institutions en général et le Parlement, en particulier, doivent réfléchir à des mesures qui permettent à ces collègues réguliers de tenir économiquement jusqu’à ce que le travail reprenne son cours. Cette crise nous révèle combien l’absence de filet de sécurité économique pour un nombre considérable de citoyens invite à réfléchir à de nouveaux mécanismes de protection.

The European Parliament is not really used to dialogue with staff representation, nor with trade union organisations. This is revealed once again during the crisis we are going through.

European Parliament: telework: the administration's unacceptable proposals

Within the framework of the containment decided in response to the COVID 19 pandemic, the administration has just taken a series of measures that concern the staff without even consulting them through their representative bodies.

On 31 March, in a GEDA (2020) 11843 note, Klaus Welle proposed, for those volunteers who wished to return to their Member State for the time of confinement, a measure of part-time teleworking at 75%, with a salary reduced to 75% and the abolition of the expatriation allowance.

The (unilateral) limitation of activity to 75% is questionable. On the other hand, the abolition of the expatriation allowance may be considered illegal under the present conditions because staff are not assigned to their Member State. This is an exceptionally critical situation which forces some colleagues to return home. It is not a change of assignment.

In the same letter, Klaus Welle states that, by analogy, this measure of part-time teleworking also applied to the few people on leave when the confinement started and who were unable to return, for various reasons all linked to a case of force majeure.

U4U reacted immediately and requested, in an open letter to the Secretary General, and in a joint leaflet with other trade union organisations, to review this proposal and to restore the expatriation allowance immediatly.

The expatriation allowance is a right settled by a recruitment (formally a nomination) in a given place of employment (cf : annex VII, section 2, art.4) . In the case of a temporary containment, the place of employment does not change, nor does this latter change, for instance, when one takes leave to spend holidays with one's family. Suspending this allowance is illegal.

As for the number of hours that a colleague can work from the place where he or she is contained, it is up to him or her to determine that number, and not to the administration to impose it, especially when one can work 100%.

U4U also requested that for colleagues trapped by containment measures abroad, the administration's decision should not be applied brutally and without nuance, but on a case-by-case basis, depending on each person's conditions.

The Parliament has also tried to apply this measure to APAs (parliamentary assistants) but several political groups have already indicated that they do not accept the principle and will not apply it. At a time when all the institutions are showing diligence towards their staff faced with a new situation which is not of its making, Parliament is addressing its staff in a rather repressive manner.

This absurd cost-saving measure, since it affects only a handful of colleagues, reveals a certain state of mind with regard to staff, which we hope will be its ultimate expression.

European Parliament: the plight of freelance conference interpreters is a cause for concern

Several institutions have recourse to a pool of freelance interpreters, a flexible and available workforce which must, for example, replace absent statutory interpreters at short notice. These interpreters have a special status. The majority of them have only our institutions as employers via long contracts which guarantee a minimum of services over the long term, and short contracts according to last-minute needs), and pay their taxes to the Community budget. In other words, they are not taxpayers in their Member State of origin, nor in their Member State of residence, since a large proportion of them have established themselves in Belgium or Luxembourg, where they provide services. This does not make them eligible for any unemployment or aid such as those that the Member States are putting in place for their various economic players (employees, SMEs, self-employed, etc.) affected by the crisis caused by the pandemic.

U4U has therefore written an open letter to all the Presidents of the concerned institutions as well as to MEPs and fostered an inter-union response to draw attention to the plight of these colleagues, whose short contracts have been terminated every beginning of the week since the beginning of the pandemic, and whose long contracts have been terminated recently as well. These colleagues, deprived of contracts, find themselves without resources and without the support of national aid mechanisms.

Like the Member States, our institutions in general, and Parliament in particular, must reflect on measures to enable these regular colleagues to hold on economically until work resumes. This crisis shows us how much the lack of an economic safety net for a considerable number of citizens invites us to think about new protection mechanisms.

Pandémie Covid-19

Modification pour la durée de la pandémie des règles régissant le personnel de l'Institution:

Open letter to Mr. David Sassoli, President of the European Parliament, on Note (GEDA (2020)11843) 01/04/2020

Renew Europe : Letter to President D. Sassoli : Teleworking measures for APAs and EP staff

COVID-19 - Leave requests : exceptional measures

Covid19: Les interprètes free-lance livrés à eux-mêmes. Lettre au Président Sassoli

Lettre ouverte : situation des interprètes AIC (Auxiliaires Interprètes de Conférence)

LA DG SAFE EST-ELLE VRAIMENT « safe » ? IS DG SAFE REALLY SAFE?

Dialogue social et communication coordonnée au PE - Social dialogue and coordinated communication at EP

Élus de U4U au Comité du personnel 2020-23

Carmen Ortega Montero

Hüseyin Yavas

François Denis

Résultats des élections

Campagne électorale de U4U

 

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