La Méthode
Une adaptation salariale de 4,1 % en décembre 2024 et de 1,2% en avril 2025
C’est ce à quoi nous devons nous attendre, sur la base d’un rapport récemment publié par Eurostat. Nous vous en disons plus dans cet article.
C’est une pratique courante dans les États Membres de l’Union européenne, les salaires sont adaptés de manière régulière à l’évolution du coût de la vie. Dans certains pays, par exemple en Belgique et au Luxembourg, cette adaptation se fait d’une manière automatique par l’utilisation d’une formule préétablie. Dans d’autres pays, elle se fait sur la base de négociations spécifiques ou de décisions politiques.
De la même manière, les grilles salariales des fonctionnaires et agents de l’Union européenne, ainsi que des pensionnés de l’Union, font l’objet d’une adaptation annuelle suivant une « méthode », selon l’expression consacrée, dont la dernière version a été établie en 2013.
Cette méthode prévoit que l’adaptation de nos rémunérations se fait en tenant compte de deux indices particuliers, calculés par Eurostat sur la base des données fournies par les États membres : dans le langage des spécialistes ils sont connus comme le JBLI (Joint Brussels Luxembourg Index) et le GSI (Global Specific Indicator). Le JBLI mesure l’évolution du coût de la vie à Bruxelles et à Luxembourg, tandis que le GSI mesure l’évolution du pouvoir d’achat dans un échantillon d’États membres.
Les résultats des calculs effectués à partir de ces deux indices font encore l’objet d’un certain nombre de traitements, et, en particulier, de l’application éventuelle d’une « clause d’exception » (dans le cas où les tendances d’évolution du PIB de l’Union sont négatives) et d’une « clause de modération » (dans le cas où l’indicateur GSI varie de plus de 2%). Nos lecteurs intéressés à en savoir plus pourront lire les articles 10 et 11 de l’annexe XI du statut (XI Actualisation rémunérations / pensions)
Sur la base de ces calculs, Eurostat (voir le rapport complet, et en particulier sa page 5) annonce une augmentation salariale de 4.1% à verser en décembre 2024, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2024 ainsi qu’une augmentation complémentaire de 1,2 % à recevoir à partir du 1er avril 2025.
Le montant annoncé sera cependant possiblement diminué par l’adaptation des cotisations au régime de pensions (correspondant à un maximum de 1% de cotisation supplémentaire), sauf pour les retraités qui ne paient évidemment pas cette cotisation.
Pour les collègues qui travaillent en dehors de Bruxelles ou du Luxembourg, le même rapport d’Eurostat contient aussi les calculs des coefficients correcteurs qui s’appliqueront à leurs salaire (page 33, pour les lieux de travail situés dans l’UE, page 55, pour les autres lieux).
Il est important de noter que, depuis la réforme de 2013, l’application de ces calculs est, en vertu des règles prévues dans le Statut, automatique et ne doit pas faire l’objet d’une approbation formelle par le Conseil. C’est une protection majeure du maintien de la valeur de nos rémunérations que nous contribuons aussi à protéger en nous opposant à toute velléité de réouverture du Statut.
Rémunérations : les syndicats de la fonction publique allemande demandent de nouvelles hausses de salaire de 12 à 18%
Les records d’inflation enregistrés ces derniers mois en Allemagne, avec un pic de 10,4% sur un an en octobre, ont tendu les négociations salariales annuelles donnant lieu à des mouvements de grève touchant plusieurs secteurs d’activité.
En mai dernier, les salariés de l’État et des communes en Allemagne avaient obtenu une augmentation progressive de leur rémunération pour compenser l’inflation à l’issue d’un accord tarifaire conclu avec les autorités fédérales. Quelque 2,5 millions de travailleurs de l’État et des communes ont vu leur salaire augmenter de 5,5%, ou au moins de 340 euros par mois, à partir de mars 2024. Dès juin 2023, une compensation de l’inflation exonérée d’impôts d’un montant de 3.000 euros sera versée en plusieurs tranches.
N’ayant pas obtenu entière satisfaction sur ses revendications, le syndicat de la fonction publique allemande Verdi demande une nouvelle augmentation des salaires entre 12.5% et 18%, cette fois ci pour les 1.2 millions employés des États fédérés (länder).
Il y a deux éléments importants à souligner dans cette nouvelle demande des syndicats et des accords précédents. Le premier élément a trait à la pénurie de main d’œuvre. La fonction publique allemande dispose de 300.000 postes vacants qui ne trouvent pas preneurs. Plusieurs milliers de fonctionnaires quittent leurs emplois dans les grandes villes (Hambourg, Brème, …) et vont s’installer dans d’autres régions où le coût de la vie est moindre et les emplois mieux rémunérés. Il y a une sorte de ‘cannibalisation’ du marché des emplois publics, dénoncée par les syndicats, qui se traduit par une concurrence destructrice entre le gouvernement fédéral, les États et les communes.
Le deuxième élément concerne la prime forfaitaire de 3000 euros non soumise à l’impôt jusqu’en 2024. Le problème est qu’une fois que cette prime expirera, les employés subiront de fait une réduction de leurs revenus en termes nominaux. Ayant compris cet effet négatif, les syndicats veulent obtenir une compensation à travers une négociation d’une augmentation de salaire équivalente d’environ 5000 euros afin de stabiliser le salaire nominal. D’un point de vue économique, la prime forfaitaire a des effets plus négatifs sur l’inflation que la simple indexation des salaires.
Ce qu’il est important de comprendre dans le contexte inflationniste actuel est que les revenus réels des employés sont basés sur les niveaux des prix. Même si l’inflation baisse, les niveaux de prix restent élevés. C’est une leçon importante à retenir pour ceux qui sont en bas de l’échelle.
Ceci a des implications claires sur l’évolution des salaires de la fonction publique européenne. Le Statut des fonctionnaires de l’Union Européenne prévoit une méthode d’adaptation annuelle des rémunérations pour respecter le principe du parallélisme de l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires européens et des fonctionnaires nationaux. Cette méthode est calculée sur la base de deux composantes : le coût de la vie (l’inflation) en Belgique et Luxembourg et l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires nationaux des administrations centrales dans un paquet de 10 pays de l’UE représentant 80% du PIB de l’UE. Compte tenu du poids de l’Allemagne, l’adaptation des salaires de la fonction publique européenne devrait donc bénéficier des hausses de salaires obtenues par les syndicats allemands.
Courrier des lecteurs
Splendeurs et misères des salaires de la fonction publique aux États-Unis et à l’UE
À la fin du mois d’août, le Président des États-Unis Joe Biden confirmait officiellement son intention d’augmenter le salaire des fonctionnaires fédéraux de 5,2 % en 2024. Cette hausse est composée d’une augmentation générale de 4,7 % à laquelle s’ajoute un ajustement local de plus ou moins 0,5 %. Ce dernier varie selon la zone géographique où se trouve l’agent fédéral, il existe 54 localités soit légèrement plus que le nombre d’États. L’ajustement est calculé en prenant en compte la différence de salaire entre le secteur privé et public à poste équivalent. Si cet ajustement semble bienvenu dans le contexte inflationniste global — la mesure a d’ailleurs été bien reçue par les organisations syndicales représentant les agents fédéraux —, il reste pour certains insuffisant, car l’écart de salaire public/privé est évalué à 22,47 %[1] par le Federal Salary Council[2].
Cette différence considérable vient du fait que les gouvernements successifs rechignent à utiliser le Federal Employees Pay Comparability Act (FEPCA). Créé en 1990, ce texte permet de débloquer les fonds nécessaires pour réduire l’écart entre les agents fédéraux et non fédéraux à 5 %[3]. Aucun gouvernement ne s’est saisi de cet outil, probablement par souci d’économie, et aujourd’hui le coût estimé de la mise en œuvre du FEPCA s’est accru jusqu’à atteindre 19,2 milliards de dollars[4]. Biden finance donc cette augmentation comme les présidents précédents : par l’intermédiaire d’un « plan de financement alternatif ». Même si l’on met de côté le FEPCA, le projet de Biden n’est pas le plus ambitieux puisque deux élus démocrates, le député Gerry Connoly et le Sénateur Brian Schatz avaient soumis une contre-proposition à 8,7 % qui n’a pas été retenue. Ils ont néanmoins salué l’augmentation annoncée par le Président américain.
De l’autre côté de l’Atlantique, le débat est tout autre puisque l’on voit plusieurs médias crier au scandale à cause de « l’indécente augmentation de salaire des fonctionnaires de l’UE »[5]. Sous la plume de Jean Quatremer, le journal Libération critique une augmentation de 13 % sur deux ans du salaire des fonctionnaires européens, montant dont le calcul est hasardeux. Ce qui est visé à travers cet article c’est la méthode, mécanisme qui permet l’ajustement des salaires prenant en compte le pouvoir d’achat des fonctionnaires de 10 États membres ainsi que l’inflation à Bruxelles et à Luxembourg. Comme souvent, les fonctionnaires européens et leurs salaires sont une cible de choix pour les détracteurs des institutions européennes. Rappelons, comme l’ont fait le média « 20 Minutes » et la Commission européenne[6], que la méthode n’a permis qu’une augmentation de 1,7 % des salaires, cette augmentation prend effet en juin 2023 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. De plus, la méthode est tout autant susceptible de faire baisser le salaire des fonctionnaires européens et cela sera peut-être le cas en décembre.
[1] Federal Salary Council, Level of Comparability Payments for January 2023 and Other Matters Pertaining to the Locality Pay Program, 14 Octobre 2022, p.4. URL: https://www.opm.gov/policy-data-oversight/pay-leave/pay-systems/general-schedule/federal-salary-council/recommendation21.pdf.
[2] Organisme chargé de fournir des recommandations sur la part locale de la paye des agents fédéraux.
[3] Friedman, Drew. ‘How does locality pay actually work, and where did it come from?’, Federal News Netword, 5 janvier 2023. [En ligne], URL : https://federalnewsnetwork.com/pay/2023/01/how-does-locality-pay-actually-work-and-where-did-it-come-from/?readmore=1.
[4] Ibid.
[5] Quatremer, Jean. « L’indécente augmentation de salaire des fonctionnaires de l’UE », 19 juin 2023, [En ligne], URL : https://www.liberation.fr/international/europe/lindecente-augmentation-de-salaire-des-fonctionnaires-de-lue-20230619_YI5RON22ZRAGTFUC3QMZSOVNCU/.
[6] Jehanno, Emilie. « Commission européenne : Non, Ursula von der Leyen n’exige pas une augmentation de 15 % », 20 Minutes, 15 juin 2023.
Adaptation 2022
REPORT FROM THE COMMISSION on the application of Annex XI to the Staff Regulations and Article 66a thereof (Recruitment needs, attractiveness, purchasing power, Method of salaries adaptation) April 2022
Des menaces sur la Méthode ?
L’engagement de la Commission à l’épreuve des faits : Lors de la dernière rencontre avec les syndicats, le Commissaire Hahn s’était engagé à ne pas accepter l’ouverture d’une nouvelle réforme du statut. Lors de l’adoption du budget 2023 de l’Union, le Conseil a demandé la révision du statut pour revoir le paquet social à la baisse. Nous comptons sur la Commission pour respecter son engagement. Avec les autres syndicats, nous restons vigilants.
Note du Front Commun au Commissaire HAHN concernant l’attaque du Conseil contre la Méthode et le Statut du personnel.
En adoptant le budget de l’UE pour 2023, le Conseil a publié une déclaration qui ne laisse pas d’inquiéter:
Point 3 de la déclaration
The Council notes that the current method of automatic salary updates puts, in the current unprecedented inflationary environment, an unsustainable burden on administrative expenditure across all headings. According to the updated financial programming the increase of salaries foreseen in 2022 will result in significant additional financing needs in heading 7, not only in 2022 and 2023, but also in future years under the current Multiannual Financial Framework (MFF), exceeding the ceilings of this heading. Future salary increases higher than 2 % will further aggravate this situation. If no compensatory measures are taken, this development would require the mobilization of special instruments that would otherwise be available for financing unforeseen circumstances (such as the direct and indirect consequences of the war in Ukraine). In addition, the Commission and the ECB have repeatedly expressed concerns that automatic wage indexation in Member States could lead to second-round effects that could make an inflationary shock more persistent, which in turn could lead to a further deterioration of the economic and social situation within the EU.
In this context, the Council requests the Commission, in line with Article 241 TFEU and by the end of September 2022, to evaluate the effects and sustainability of the automatic salary update in an high inflation environment and to submit to it any appropriate proposals to alleviate the pressure for administrative expenditure. The elements to be considered in the Commission’s evaluation could include but should not be limited to:
- a one-off suspension of the annual update of the remuneration of officials and other servants, while acknowledging acquired rights;
- concrete measures to contain non-salary related spending, such as in the areas of energy consumption in buildings, mission costs or similar (in line with the MFF European Council conclusions);
- the size and duration of allowances;
- the adequacy of the tax system;
- the expansion and extension of the solidarity levy;
- the introduction of a new third mechanism into Annex XI of the Staff Regulation (in addition to the moderation clause and the exception clause) to duly take into account the specific conditions of a high inflation environment.
or any other appropriate measure in light of the situation in the Member States and the sustainability of the administrative spending in the MFF, in time for the European Parliament and the Council to examine and adopt them alongside the amending letter to the EU 2023 budget with the aim to adopt them before the end of 2022. Without prejudice to Commission’s evaluation, the Council recalls that the European Council in July 2020 concluded that there shall be no mid-term review of the 2021 – 2027 MFF
Ne nous y trompons pas, la Méthode est sous attaque mais la volonté du Conseil est bien de remettre en cause toute l’économie du Statut.
Adaptation 2021
Décision sur l’actualisation salariale 2021 (Dec 2021)
Eurostat Report on the 2021 annual update of remuneration and pensions of EU officials (Oct 2021)
Digest : +1.9% (2.1% – 0.2%) (NB: This is NOT a decision but a preparatory document)
The published real GDP decrease for the EU for 2020 is -5.9%. Although smaller than the negative GDP forecast which was used in the previous Annual Report (-8.3%), it nevertheless confirms that the magnitude of the decrease exceeds -3.0%. Consequently, no retroactive correction is required to the suspension of the specific indicator component of the annual update for July 2020.
Combining the -5.9% GDP movement established for 2020 with the +4.8% GDP forecast for 2021, it is apparent that the cumulative total is insufficient to reach the same level as before (i.e. 2019). On this basis, there will be no unwinding of the suspended 2020 payment as part of the 2021 annual update.
Adaptation 2020
Décision finale : Adaptation des rémunérations : une légère augmentation malgré la crise
Ajustement 2020 des salaires et pensions
Eurostat Report on the 2020 annual update of remuneration and pensions of EU officials
Adaptation des rémunérations et du taux de contribution du personnel de l’UE au régime des pensions, au titre de 2019
Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et agents de l’Union européenneA ce stade, les chiffres ne sont pas connus. Des évolutions importantes sont encore possibles, qui dépendent notamment de la comptabilisation des augmentations des rémunérations des fonctionnaires allemands (+7% sur 3 ans). En tout état de cause, on peut estimer que l’augmentation salariale devrait se situer entre 1% et 2%, en vitesse de croisière, à priori autour de 1,5%/1,7%, d’après le service statistique d’U4U.2. Taux de contribution au régime des pensions des fonctionnaires et agents de l’Union européenneCompte-tenu de la diminution de l’indicateur spécifique des salaires en 2018, l’adaptation de la contribution pension des fonctionnaires et agents au régime de pension pourrait diminuer légèrement (plus que le seuil de déclenchement de 0,25%), en 2019. Il s’agit de l’effet de l’évaluation annuelle 2019 de l’évaluation actuarielle quinquennale, réalisée en 2018.La Commission publiera le 15 décembre 2019 le niveau d’adaptation des rémunérations et du taux de contribution pension au régime au Journal Officiel de l’UE. Il sera ensuite mis en œuvre par chaque institution sur la fiche de paie des fonctionnaires et des agents, avec une possible récupération au 1er juillet 2019.U4U continuera de vous informer au fur et à mesure.
11/07/2019
Eurostat Report on the 2019 annual update of remuneration and pensions of EU officials with effect from 1 July 2019 : 2% (see page 12)
This is a recommendation and not a final decision
La Méthode : un succès ?
Rapport de la Commission au PE à propos de la Méthode d’ajustement des rémunérations et pensions : un succèsCe rapport de la Commission au Parlement européen à propos de la Méthode d’ajustement des rémunérations et pensions des personnels de l’UE (Document COM (2018) 830 du 14 décembre 2018) conclut que la Méthode de 2013 constitue un succès incontestable de la Commission européenne et des services de la DG HR.Cette méthode introduite dans le Statut le 22 octobre 2013, a montré son efficacité en préservant le parallélisme de l’évolution des rémunérations entre fonctionnaires européens et nationaux, entre 2014 et 2018. Elle a également permis de mettre de côté la querelle récurrente sur ce sujet entre l’autorité législative et le personnel, qui dure depuis 1972 et qui a entraîné de nombreux recours devant la juridiction de l’UE.Le texte souligne en particulier que l’adoption d’une clause de crise et d’une clause de modération automatiques, ainsi que la procédure d’adoption de l’ajustement annuel par le biais d’une publication au Journal officiel de l’UE ont permis d’apporter une réponse effective aux difficultés de mise en œuvre des méthodes précédentes.L’autorité législative a été tenu informée, de manière régulière, par la Commission, par le biais de rapports annuels qui assurent l’examen de la qualité des données à l’origine de l’adaptation.Ce système d’adaptation des rémunérations et pensions a également résisté avec succès à l’examen juridique devant les tribunaux de l’Union dans plusieurs affaires individuelles portées à son encontre. Elle a également permis d’éviter les tensions sociales puisqu’aucune grève majeure n’a eu lieu au sein des institutions au cours de cette période.Enfin, le texte note que peu de difficultés ont été détectées en ce qui concerne la mise en œuvre du principe de la parité du pouvoir d’achat entre lieux d’affectation du personnel de l’UE, par le biais du système des coefficients correcteurs.La durée de la nouvelle méthode s’achève en 2023. Elle sera reconduite automatiquement, à moins d’être dénoncée par au moins un des signataires. Il est peu probable que la Commission le fasse, donc une éventuelle dénonciation sera le fait du Conseil. A noter également qu’en 2023 un rapport sur les pensions sera aussi publié.U4U note cependant que :Le personnel de Luxembourg ne se sent pas bien traité par l’adoption d’un indice commun Bruxelles/Luxembourg, qui sert de base 100, compte-tenu de certaines spécificités au Luxembourg, en particulier pour le coût de l’immobilier. C’est la raison pour laquelle U4U explore la possibilité de l’octroi d’une indemnité logement pour compenser une partie de la perte de pouvoir d’achat à Luxembourg. Par ailleurs, d’autres sites (Ispra en particulier) réclament aussi un ajustement de la méthodologie des coefficients correcteurs.La perte du pouvoir d’achat entre 2011 et 2014 ne sera jamais compensée, ce qui a mécaniquement réduit les salaires et les pensions, impactant l’attractivité de la fonction publique.
20/05/2019